Comment créer une association et en vivre ?

Créer une association et en vivre, mission impossible ? Pas du tout ! Suivez le guide, on vous explique tout de A à Z.

Comment se verser un salaire en tant qu’association ?

Entrons directement dans le vif du sujet. Comment se verser un salaire en tant qu’association ? C’est une question qui se pose souvent, surtout lorsqu’on est en train de mettre toute son énergie dans un projet qui nous tient à cœur. Et, franchement, qui peut reprocher à quiconque de vouloir mettre du beurre dans les épinards ?

Alors, c’est parti. Primo, une petite mise au point. Contrairement à ce que certains peuvent penser, ce n’est pas parce qu’on dirige une association qu’on est condamné à vivre d’amour et d’eau fraîche. Non, non. Le dirigeant d’une association, tout comme n’importe quel travailleur, a le droit de percevoir un salaire. Mais attention ! Il y a des règles à respecter. 

Il faut d’abord savoir que pour pouvoir vous verser un salaire, votre association doit avoir une activité économique. C’est-à-dire ? Elle doit générer des recettes (de la vente de produits ou services, des cotisations, etc.). Sans argent, difficile de se verser un salaire, vous en conviendrez.

Ensuite, le montant de votre salaire ne doit pas dépasser trois quarts du SMIC. Autant vous le dire tout de suite, vous ne deviendrez pas millionnaire avec votre association. Mais après tout, ce n’est pas vraiment le but, n’est-ce pas ?

Enfin, il faut aussi noter que vous ne pouvez pas être le seul décideur. En effet, pour éviter tout abus, il est important que les décisions concernant la rémunération soient prises collectivement.

Et voilà ! En respectant ces règles, vous pouvez tout à fait vous verser un salaire et vivre de votre association. Pas si sorcier que ça, finalement, non ? Allez, au boulot maintenant ! N’oubliez pas, vous le faites pour la bonne cause… 

Association à but lucratif et à but non lucratif

Association à but non lucratif

Le principe d’une association à but non lucratif, c’est, comme son nom l’indique, qu’elle ne cherche pas à réaliser des profits pour les redistribuer à ses membres.

 Elle a pour objectif de promouvoir une cause, de servir l’intérêt général ou de répondre à un besoin social. Les bénéfices qu’elle réalise sont réinvestis dans l’association pour financer ses actions et ses projets. En clair  l’argent circule en boucle, sans jamais sortir de l’association.

Un des avantages des associations à but non lucratif, c’est qu’elles peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. De plus, elles peuvent recevoir des dons et des subventions. 

Par contre, elles sont souvent confrontées à des problèmes de financement. Alors, si vous comptez vous lancer dans une association à but non lucratif, assurez-vous d’avoir un plan de financement solide !

Association à but lucratif

Quant à l’association à but lucratif, elle ressemble plus à une entreprise. Elle vend des produits ou des services et réalise des bénéfices. Mais attention ! Ne vous y trompez pas. 

Le but n’est pas de remplir les poches des membres. Les bénéfices doivent être réinvestis dans l’association, pour développer de nouveaux projets ou améliorer les services proposés.

Un des avantages des associations à but lucratif, c’est qu’elles ont une plus grande liberté d’action. Elles peuvent développer des activités commerciales et générer des revenus. Par contre, elles sont soumises à la fiscalité des entreprises et ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les associations à but non lucratif.

Les différents types d’association

Association loi 1901

La loi 1901 permet à plusieurs personnes de se réunir autour d’un projet commun, sans nécessairement chercher à faire du profit. Elles peuvent être à but lucratif, non lucratif, d’intérêt général ou mutualiste. Un univers de possibilités !

Association loi 1905

La loi 1905 est plus connue sous le nom d’associations cultuelles. Ces entités ont pour but d’organiser un culte. Ainsi, elles peuvent recevoir des dons, des legs, et des cotisations pour subvenir à leurs besoins. 

C’est un cadre juridique strict, pour éviter tout débordement. Parce que, soyons honnêtes, avec la religion, il faut toujours faire attention !

Association loi 1908

La loi 1908 nous transporte vers les associations syndicales. Leur but ? Regrouper des propriétaires pour la gestion de biens immobiliers. 

Une sorte de “club du proprio” si vous voulez, où on se retrouve pour discuter de rénovations, de charges et de gestion immobilière.

Les associations agréées

Ces dernières ont reçu un “feu vert” de l’État, qui reconnaît ainsi leur utilité publique. Elles peuvent être agréées dans de nombreux domaines : éducation, environnement, santé, etc. Et la cerise sur le gâteau, elles peuvent recevoir des dons et des legs défiscalisés.

Les Associations Reconnues d’Utilité Publique (ARUP)

Les ARUP ont un statut particulier qui leur donne des avantages importants, notamment fiscaux. 

Elles sont reconnues par décret en Conseil d’État, après un parcours du combattant pour prouver leur utilité publique. Mais une fois qu’elles l’ont, elles peuvent recevoir des dons et des legs défiscalisés, et même, dans certains cas, être habilitées à recevoir des dons d’organismes publics.

Les autres types

Enfin, il existe d’autres formes d’associations, il y a par exemple les associations dites “de fait”, qui ne sont pas déclarées et qui n’ont donc pas la personnalité juridique. Ou encore les associations étrangères, qui sont régies par la loi du pays où elles ont été créées.

Les conditions pour créer son association

Pour créer une association il faut s’assurer de remplir certaines conditions. Faisons le check-up ensemble !

Condition d’âge et de capacité

Première étape, vérifiez que vous avez l’âge requis. En France, il faut avoir au moins 16 ans pour créer une association. Vous êtes majeur ? Bingo, c’est encore mieux ! Vous pouvez alors agir en toute liberté, sans avoir à demander l’autorisation à qui que ce soit.

Ensuite, assurez-vous d’avoir la capacité juridique. Si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle, vous devrez obtenir l’autorisation du juge ou du conseil de famille.

Condition de nationalité et de résidence

Vous êtes de nationalité étrangère ? Pas de souci ! Vous pouvez créer une association en France, à condition de résider régulièrement sur le territoire. Et si vous êtes un citoyen de l’Union européenne, c’est encore plus simple : vous avez les mêmes droits que les Français.

Condition d’intégrité

Enfin, vérifiez votre casier judiciaire. Si vous avez été condamné pour certains délits (abus de confiance, escroquerie, etc.), vous ne pourrez pas diriger une association. 

Condition de nombre

Ah oui, et n’oubliez pas : pour créer une association, il faut être au moins deux ! C’est toujours plus sympa de partager l’aventure avec quelqu’un, n’est-ce pas ?

Le guide pour créer son association étape par étape

C’est parti, on va ensemble tracer la route qui mène à la création de votre association. Prenez votre crayon, votre bloc-notes, une bonne dose de motivation et allons-y !

Étape 1 : Trouvez une idée

Avant même de penser à la paperasse, il faut que vous ayez une idée. Et pas n’importe laquelle ! Une idée qui vous passionne, qui vous motive et qui a du sens. 

Alors, qu’est-ce qui vous tient à cœur ? Qu’est-ce qui pourrait apporter quelque chose à la société, à votre communauté, à un public spécifique ? N’hésitez pas à brainstormer, à échanger avec d’autres personnes, à laisser libre cours à votre imagination… C’est votre projet, il doit vous ressembler !

Si vous manquez d’idée, vous pouvez toujours jeter un œil à nos 500 idées de projets innovants.

Étape 2 : Réunissez une équipe

On l’a dit, pour créer une association, il faut être au moins deux. Mais plus on est de fous, plus on rit, n’est-ce pas ? Alors, trouvez des personnes qui partagent votre idée, qui sont prêtes à s’investir et à vous accompagner dans cette aventure. Choisissez-les bien, car elles seront vos coéquipiers, vos alliés, vos complices…

Étape 3 : Rédigez les statuts

Les statuts, c’est le document fondateur de votre association. Il doit préciser son nom, son objectif, son siège social, la composition de son bureau, les modalités de prise de décision, etc. 

C’est un document important, qui demande du temps et de la réflexion. Alors, prenez votre temps, faites-vous aider si besoin, et n’oubliez pas : vos statuts peuvent évoluer avec le temps !

Étape 4 : Déclarez votre association

Une fois vos statuts rédigés, vous pouvez déclarer votre association en préfecture ou sous-préfecture. Pour cela, vous devez remplir un formulaire et fournir certains documents (statuts, liste des membres du bureau, etc.). 

Et voilà, votre association est née ! Elle a maintenant une existence légale et peut agir en toute légalité.

Étape 5 : Publiez votre association

La dernière étape, c’est la publication de votre association au Journal Officiel. C’est une formalité obligatoire, qui permet de rendre votre association visible de tous. 

Pour cela, il suffit d’envoyer un exemplaire de vos statuts et de la déclaration préfectorale au Journal Officiel, qui se chargera de publier l’annonce.

Les démarches administratives requises pour créer une association

Ah, les démarches administratives… Pas toujours une partie de plaisir, mais absolument nécessaires pour donner vie à votre association. Ne vous en faites pas, je suis là pour vous guider à travers ce labyrinthe de papiers et de formalités. Allons-y !

Démarche 1 : Rédaction des statuts

Comme je l’ai déjà dit, les statuts sont le document fondateur de votre association. Il faut qu’ils soient précis, clairs et complets. Ils doivent indiquer le nom de l’association, son objectif, son siège social, la composition de son bureau, les modalités de prise de décision, etc. Prenez votre temps pour les rédiger et n’hésitez pas à vous faire aider si nécessaire.

Démarche 2 : Déclaration à la préfecture

Une fois vos statuts rédigés, il faut déclarer votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de déclaration et le déposer, accompagné de deux exemplaires de vos statuts et d’une liste des personnes chargées de l’administration de l’association. Cette déclaration vous permet d’obtenir un récépissé, qui marque la naissance officielle de votre association.

Démarche 3 : Inscription au Journal Officiel

Après la déclaration en préfecture, il faut annoncer la création de votre association au Journal Officiel. C’est une étape obligatoire pour que votre association soit reconnue d’intérêt général. Pour cela, il faut envoyer à la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) une copie du récépissé de déclaration en préfecture, accompagnée d’un exemplaire des statuts et de la liste des personnes chargées de l’administration.

Démarche 4 : Ouverture d’un compte bancaire

Enfin, pour gérer les finances de votre association, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dédié. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations, avec des frais réduits ou des services adaptés. Renseignez-vous et comparez les offres pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement pour obtenir le processus de création en détails.

Combien coûte la création d’une association ?

Ah, l’argent, le nerf de la guerre ! Créer une association, c’est un peu comme partir en voyage : il faut prévoir un budget. Mais rassurez-vous, ce n’est pas non plus comme acheter une île dans les Caraïbes ! Voyons ensemble combien ça coûte.

Frais de déclaration et de publication

La bonne nouvelle, c’est que la déclaration en préfecture est gratuite ! Oui, vous avez bien lu, GRATUITE. Il faut juste remplir un formulaire et fournir certains documents (statuts, liste des membres du bureau…), et hop, c’est fait !

La publication au Journal Officiel est, elle aussi, gratuite.

Frais de fonctionnement

Ensuite, il y a les frais de fonctionnement de l’association. Là, tout dépend de vos activités, de votre taille, de vos besoins… Il peut s’agir de la location d’un local, de l’achat de matériel, des frais de communication, des frais de déplacement, etc. 

Ces frais peuvent varier de quelques dizaines à plusieurs milliers d’euros. Le mieux, c’est de faire un budget prévisionnel pour anticiper ces dépenses.

Frais bancaires

Enfin, n’oubliez pas les frais bancaires. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations, avec des frais réduits ou des services adaptés. Mais il faut quand même prévoir une petite enveloppe pour ouvrir et gérer le compte de l’association.

Comment subventionner son association ?

Maintenant que vous avez une idée du coût de la création d’une association, vous vous demandez sûrement comment financer tout ça. Bonne nouvelle, il existe plusieurs moyens de subventionner une association. Allons-y !

Les subventions publiques

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et l’État peuvent attribuer des subventions à des associations qui contribuent à l’intérêt général. 

Ces subventions peuvent être affectées à un projet spécifique ou au fonctionnement général de l’association. Pour obtenir une subvention, il faut déposer une demande auprès de l’organisme concerné, en précisant l’objet de la demande, le budget prévisionnel, les actions prévues, etc. 

Attention, les subventions sont soumises à des critères précis et leur attribution n’est pas automatique !

Les dons et adhésions

Les dons et les adhésions sont une autre source de financement pour une association. Les membres de l’association peuvent payer une cotisation annuelle, et toute personne peut faire un don à l’association. 

Si votre association est reconnue d’intérêt général, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de leur don. C’est un bon moyen d’encourager la générosité !

Le mécénat et le sponsoring

Certaines entreprises peuvent soutenir financièrement une association dans le cadre du mécénat ou du sponsoring. Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, tandis que le sponsoring implique une contrepartie (visibilité de la marque, accès à des événements, etc.). 

Le mécénat et le sponsoring peuvent être intéressants si votre association a une visibilité ou une notoriété qui peut bénéficier à l’entreprise.

Les financements participatifs

Enfin, avec l’essor du numérique, le financement participatif ou crowdfunding est devenu une option intéressante pour subventionner une association. 

Des plateformes en ligne permettent de présenter un projet et de collecter des fonds auprès d’une communauté de donateurs. 

C’est un moyen efficace de mobiliser un large public et de bénéficier d’un soutien financier, mais aussi moral !

Plus d’informations sur les montants pouvant être versés aux associations sur le centre de documentation Économie Finances.

Questions fréquentes