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Aides aux auto-entrepreneurs : Point des dispositifs accessibles

L’auto-entreprise est un statut qui permet aux individus de créer leur entreprise de manière simple et rapide. Pour ceux qui se lancent, il présente plusieurs avantages, dont une fiscalité allégée, une comptabilité simplifiée et une protection sociale adéquate. 

Cependant, la création d’une entreprise peut également être source de difficultés, notamment financières. C’est la raison pour laquelle, l’État a mis en place plusieurs dispositifs et mécanismes permettant aux auto-entrepreneurs d’obtenir des aides financières et un accompagnement afin de concrétiser leurs projetsentrepreuneuriaux.

Je vous propose ici un petit panorama de ces aides dédiées aux auto-entrepreneurs.

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L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ACRE (ex-ACCRE)

L’ACRE est une aide mise en place par l’État pour encourager les demandeurs d’emploi dans la création de leurs entreprises. Grâce à elle, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une réduction de leurs charges sociales pendant la première année.

Pour les nouveaux entrepreneurs, cette aide représente une véritable bouffée d’oxygène.

Sont éligibles à cette aide :

  • Les personnes ayant au plus 25 ans (30 ans pour les handicapés) ;
  • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ;
  • Les personnes n’ayant pas bénéficié du dispositif sur les trois précédentes années ;
  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables ;
  • Les demandeurs d’emploi qui n’ont pas été indemnisés, mais qui sont inscrits à Pôle Emploi pendant une période d’au moins 6 mois sur les 18 derniers mois ;
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’ARE ou de l’ASP ;
  • Les créateurs d’entreprises qui résident dans un quartier prioritaire de la ville ;

Enfin, cette aide concerne les personnes ayant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Les dispositifs d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’ARCE, le CAPE et le NACRE sont des dispositifs mis en place pour accompagner les auto entrepreneurs en début d’activité. Voici en quoi chacune d’elles consiste.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide financière de Pôle Emploi, versée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Elle permet à ces derniers de toucher des allocations chômage sous la forme d’un capital.

Notez que pour bénéficier de ce dispositif, vous devez au préalable toucher l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) et avoir été bénéficiaire de l’ACRE.

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE accordé correspond à 60 % des droits ARE restants.

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE est un dispositif d’accompagnement individualisé. Il permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien d’une association ou d’une entreprise pour la préparation et la mise en œuvre de leurs projets.

L’accompagnement offert peut prendre plusieurs formes (formation, accompagnement financier, ou mixte des deux), et est valable pour une durée d’un an renouvelable au maximum deux fois.

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Le NACRE était un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise, mise en place par l’État depuis 2009. Il est décomposé en trois parties :

  • L’aide au montage du projet ;
  • L’accompagnement financier ;
  • L’appui au démarrage.

Pour en bénéficier, vous devez désormais vous adresser à un organisme conventionné par l’Etat, et spécialisé dans la création ou la reprise d’entreprise, comme la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), un expert-comptable ou encore un réseau d’accompagnement.

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Le maintien des aides financières

Tout en devenant auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de conserver certaines allocations. Le montant de ces dernières peut cependant baisser en fonction des revenus de votre auto-entreprise.

L’allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage sont les bénéficiaires de cette allocation. Le montant de l’ASS dépend de vos ressources et de votre expérience professionnelle.

Le maintien de cette allocation malgré votre statut d’auto-entrepreneur dépend de facteurs comme votre situation et la date de création de votre entreprise.

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous n’avez pas choisi l’ARCE, vous pouvez continuer de toucher vos ARE. Toutefois, vous devez déclarer chaque mois à Pôle Emploi vos recettes d’auto-entreprise. L’agence se chargera de calculer le complément de l’ARE à vous reverser après déduction et abattement.

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La prime d’activité

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de cette prime dont le montant varie en fonction de la composition familiale et du revenu global du foyer. Pour une bonne estimation de vos droits, vous pouvez vous servir du simulateur de la CAF. Si vous êtes éligible, sachez qu’il faudra déclarer vos ressources à la CAF chaque trimestre.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

À compter de la date de création de votre auto-entreprise, vous recevrez le RSA pendant encore un trimestre. A l’issue de cette période, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF, qui réévaluera le nouveau RSA à vous verser. 

Attention ! Pour bénéficier de cet avantage, vous devez déjà être bénéficiaire du RSA avant la création de votre auto-entreprise.

La subvention AGEFIPH 

Les personnes handicapées souhaitant créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier de l’aide de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).

La subvention AGEFIPH vous garantit une assistance de 5 000 € offerte au lancement de l’activité, en plus d’un investissement initial de 1 500 € provenant de vos fonds propres. Vous bénéficiez ensuite d’une consultation avec un spécialiste dans la création d’entreprises, agrée par l’association. 

Pour finir, l’association vous offre la possibilité de contracter trois garanties différentes : multirisque professionnelle, santé (dentaires, hospitalisation et soins médicaux) et prévoyance (maladie, accident).

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit être inscrit à Pôle Emploi en plus d’être reconnu comme un travailleur handicapé. Il doit également exercer une activité compatible avec son handicap, et contrôler incontestablement son entreprise.

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Les aides pour les femmes entrepreneures

En France, l’entrepreneuriat féminin est en plein essor. En 2022, des 40 % auto-entrepreneurs, ainsi que 37% des entrepreneurs individuels dits “classiques” sont des femmes (Statistiques INSEE) ; des chiffres en constante croissanceces dernières années. Afin de soutenir cette dynamique, l’État et les collectivités locales ont mis en place plusieurs dispositifs d’aide aux femmes entrepreneuses.

Le plus populaire est la Garantie Égalité Femmes. Il permet aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité d’obtenir une garantie de 80 % sur les prêts bancaires, jusqu’à 50 000 €. Cela facilite l’accès au financement de la création, de la reprise ou du développement d’une entreprise.

Ensuite, il existe de nombreux prix et concours pour femmes entrepreneures. Ces derniers valorisent les projets innovants portés par des femmes entrepreneures.

En outre, de nombreux organismes et réseaux sont dédiés à l’entrepreneuriat féminin. Ces derniers proposent des accompagnements personnalisés (formation, coaching, mentorat, networking) pour les femmes entrepreneures. 

Pour finir, citons également la Journée des Femmes Entrepreneures, un événement annuel intégré au salon de la Micro-Entreprise (SME), qui se tient à Paris. Cette journée est l’occasion de mettre en lumière les réussites des femmes entrepreneuses et de promouvoir l’entrepreneuriat féminin auprès du grand public.

Ces dispositifs contribuent à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’entrepreneuriat. 

Les prêts pour le financement des auto-entreprises

Il existe de nombreuses options de financement de votre auto-entreprise.

Les micro-crédits

Les micro-crédits sont des prêts accordés par des organismes spécialisés, tels que l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), Réseau Entreprendre ou encore Initiative France. Avec ces organismes, le montant maximal octroyé pour un micro-crédit est de 12 000 € à payer sur 48 mois. En ce qui concerne les taux d’intérêts, ils varient entre 6,69 % et 7,53 %.

Les prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts personnels, à taux 0, sans garantie, ni caution personnelle payable sur 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des associations à but non lucratif, telles que Réseau Entreprendre, Initiative France ou encore BPI France. Le montant d’un prêt d’honneur varie généralement de 2 000 € à 50 000 €

L’ADIE propose également de nombreux autres plans de financement qui associent prime d’État aux jeunes entrepreneurs et micro-crédits pour démarrer votre activité.

Les aides financières et d’accompagnement disponibles pour les auto-entrepreneurs sont nombreuses et variées. Je vous recommande de bien les analyser, de bien vous renseigner au sujet des conditions d’éligibililité et de ne pas hésiter à en profiter pour lancer votre activité.

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